J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10662

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Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910227A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Bosquet (Sophie), épouse Laloyer, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Vercoutère.